M-35.1, r. 173 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de grains du Québec

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5. Tout producteur visé par le Plan peut consulter le fichier des producteurs au bureau des Producteurs aux heures normales d’affaires.
Décision 5400, a. 5; Décision 10709, a. 1.
5. Tout producteur visé par le Plan peut consulter le fichier des producteurs au bureau de la Fédération aux heures normales d’affaires.
Décision 5400, a. 5.